Droits et Libertés du patient

Charte du Résident de l’E.H.P.A.D. d’AUXI-LE-CHATEAU

Article 1er :
Toute personne âgée, quels que soient son âge et son degré d’autonomie, peut être admise dans les services E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château. Dès son entrée, elle disposera de l’ensemble des espaces de vie et de convivialité qui y existent.
L’E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château s’engage à lui offrir un logement stable et durable. La durée de son séjour est celle que la personne âgée souhaitera passer.

Art. 2 :
La personne âgée, présente dans l’établissement, a droit à cinq semaines de congés annuels au cours desquelles elle pourra quitter l’établissement et n’assumera donc pas les dépenses alimentaires liées à la restauration.

Art. 3 :
L’E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château bénéficie de l’habilitation à l’aide sociale accordée par le conseil général du Pas-de-Calais, toute personne âgée peut demander l’aide sociale. Elle peut aussi bénéficier de l’allocation de logement et de l’A.P.A., sous réserve, pour l’ensemble de ces prestations, de respecter les conditions légales nécessaires à leur obtention.

Art. 4 :
La personne âgée, momentanément hospitalisée, a droit à la conservation de sa chambre et n’assumera donc pas, selon le choix pris par l’établissement, soit les dépenses alimentaires liées à la restauration, soit le forfait journalier hospitalier.

Art. 5 :
L’E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château reconnaît et applique la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, écrite et adoptée par la Fondation nationale de gérontologie.

Art. 6 :
La personne âgée a droit à l’expression au sein de la résidence dans les organes mis en place et par tous moyens légaux qu’elle souhaite.

Art. 7 :
A l’intérieur de la résidence, la personne âgée a droit à son confort et au respect de son intimité. Pour cela, l’E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château met à disposition de ses résidents, une chambre individuelle, ou double, offrant le confort suivant (sous la réserve du souhait légitime de chaque résident d’apporter son propre mobilier) : un lit, médicalisé à hauteur variable, un système adapté aux besoins de base de la vie dans une chambre, un système d’éclairage, le mieux adapté possible à l’âge du résident, un système d’appel, à utiliser dans les seuls cas d’urgence, afin de faciliter les interventions des personnels de soins, des prises permettant l’installation d’un téléphone (avec ligne directe), une télévision est installée dans chaque chambre, un cabinet de toilette, un réfrigérateur (à la demande). De plus, la personne hébergée peut disposer des espaces suivants : les salons, la salle de restaurant, les espaces « télévision », les coins détente,
les ateliers, la salle d’animation. Le résident peut apporter du petit mobilier et ses objets personnels et décorer son logement selon ses souhaits.

Art. 8 :
La personne âgée a droit à disposer de la couverture sanitaire offerte à tout citoyen, qu’elle soit en institution ou à domicile. Lui sont reconnus : le droit à l’hygiène de sa chambre et de son environnement, le droit à l’appel du personnel paramédical libéral ou de la résidence, le droit a l’appel du personnel médical, généraliste ou spécialiste, de son choix, qu’il soit libéral ou attaché à la résidence.

Art. 9 :
La personne âgée a droit à retourner à son domicile.

Art. 10 :
La personne âgée a droit à disposer de ses ressources.

Art. 11 :
Tout résident a droit aux sorties, la journée ou la nuit. Il informera le service d’accueil de la résidence qui lui facilitera l’expression de ce
droit (remise de clef pour l’ouverture de la porte d’entrée, la nuit ; préparation d’un repas à emporter, aide pour les personnes handicapées…). Pour l’y aider, l’E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château peut mettre à sa disposition, ainsi qu’à sa famille, dans la mesure de leurs possibilités, une navette gratuite qui complète les moyens de transport publics qui desservent chacune de nos résidences.

Art. 12 :
La personne âgée a droit à l’information sur la tarification et sur son évolution.

Art. 13 :
Toutes les visites lui sont autorisées : famille ; amis et voisins, bénévoles, autres intervenants (notaire, avocat…). L’E.H.P.A.D. « les Varennes » d’Auxi-le-Château favorisera la mise à disposition d’un espace complémentaire de discussion pour un entretien plus confidentiel que la personne âgée souhaite mener, notamment dans le cas des résidents disposant de chambres doubles où la présence d’un tiers est
permanente.

Art. 14 :
Cette charte sera soumise régulièrement à l’ensemble des partenaires et acteurs de chacune des résidences afin d’être améliorée et actualisée.
 
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